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Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation Art. ANNEXE II

ANNEXES

In KraftAmtlicher Text

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LA PARTIE RELATIVE À LA THÉMATIQUE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Questions se rapportant aux conditions de la circulation, à la signalisation routière, aux permis de conduire et à l'enseignement de la conduite, aux conducteurs, aux véhicules, aux infractions et aux sanctions (parties Législative et Réglementaire du code de la route et textes d'application).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-12-01